L’acquéreur d’une caravane d’occasion doit faire preuve d’une grande prudence, car le véhicule peut avoir des problèmes administratifs ou techniques. Afin de limiter les mauvaises surprises telles que la saisie ou l’opposition au transfert de la carte grise, il est nécessaire d’exiger un certificat de non gage auprès du vendeur.
Si vous souhaitez vous défaire de votre véhicule récréatif, vous êtes donc tenu de fournir ce document. Vous n’avez aucune idée de comment l’obtenir ? Suivez le guide !
Certificat de non-gage, c’est quoi ?
Comme son nom l’indique, le certificat de non-gage permet de savoir si un véhicule est gagé ou non. Il indique également s’il y a une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI). Cette mention est inscrite dans le document si le véhicule a fait l’objet d’une amende impayée de plus de 4 mois. Il peut y avoir d’autres causes à l’OTCI :
- une expertise automobile indiquant que le véhicule est endommagé et dangereux
- une inscription dans le fichier des véhicules volés
- une opposition d’un huissier
Un document vierge implique que le véhicule peut être vendu ou donné à un particulier. En revanche, s’il y a une OTCI, la vente est interdite à moins que le propriétaire ne régularise la situation de la caravane : paiement des dettes auprès des banques, organismes financiers, et autres créanciers, règlement des contraventions impayées, réparation du véhicule endommagé et deuxième expertise automobile…
En plus des mentions de gages et d’OTCI, le certificat de situation administrative contient d’autres informations sur le véhicule comme les différents changements de propriétaires, la date d’immatriculation et de mise en circulation, les résultats des contrôles techniques…
Qui peut faire la demande d’un certificat de non-gage ?
En général, la demande d’un certificat de non-gage doit être faite par le vendeur du véhicule. En effet, personne ne peut s’occuper de la démarche, à moins d’avoir en sa possession des informations détaillées sur le véhicule et le propriétaire.
Cependant, le site HISTOVEC permet à l’acheteur d’obtenir des informations sur l’historique administratif de la caravane qu’il souhaite acquérir. Sur la plateforme, il suffit de choisir le profil “Acheteur” et de suivre les instructions.
Comment obtenir gratuitement un certificat de non-gage pour caravane ?
Deux sites gratuits sont à votre disposition pour la demande d’un certificat de non-gage pour caravane.
Il y a la plateforme Système d’immatriculation des véhicules ou SIV qui appartient au gouvernement. Une fois sur la page d’accueil, cliquez simplement sur l’onglet “Situation administrative”. Puis, en bas de la page, cliquez sur le bouton “Commencer” pour accéder au formulaire. Renseignez alors toutes les informations demandées : numéro d’immatriculation, date de première mise en circulation, date du certificat d’immatriculation, nom et prénom du titulaire (personne physique) ou raison sociale (personne morale).
Il ne reste plus qu’à valider pour terminer.
Attention à bien vérifier chaque case avant d’envoyer le formulaire. En quelques minutes, votre certificat sera disponible pour téléchargement.
L’autre option consiste à remplir le formulaire sur le site HISTOVEC. La démarche et le résultat sont les mêmes que sur le site du gouvernement.
Quels sont les autres documents pour finaliser la vente d’une caravane ?
Le certificat de non-gage ne suffit pas pour conclure la vente d’une caravane ou d’un camping-car. Pour finaliser la transaction, d’autres pièces sont exigées.
D’abord, il faut la carte grise qui doit être au nom du vendeur. Le document doit également être à jour au niveau de l’adresse. S’il y a eu déménagement, vous devez donc modifier l’adresse avant de procéder à la vente.
Ensuite, vous avez besoin d’une preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois.
Enfin, vous devez fournir un certificat de cession Cerfa 15776. Les deux parties doivent remplir et signer ce document. Et s’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit apposer sa signature dans le certificat.
