Adepte des compétitions et des sensations fortes, vous possédez un motocross dont vous souhaitez vous débarrasser ? Vous pouvez vendre votre bécane à un particulier, à condition de lui assurer que le véhicule a un bon historique administratif. Pour cela, présentez-lui le certificat de non-gage ou certificat de situation administrative (CSA). Dans cet article, nous faisons le point sur ce document encore peu connu : sa signification, les démarches pour l’obtenir et son coût.
Quelle est l’utilité d’un certificat de non-gage ?
Un certificat de non-gage est un document qui contient toutes les informations sur un véhicule : numéro d’immatriculation, date de mise en circulation, détails techniques du véhicule (marque, couleur, puissance du moteur…), résultat des contrôles techniques, changement successif de propriétaires…
Mais comme son nom l’indique, ce certificat permet surtout de s’assurer que le motocross n’a aucun problème administratif ou technique. Un certificat de non-gage vierge, sans gage ni opposition au transfert du certificat d’immatriculation ou OTCI, indique alors que le motocross peut être vendu et que l’acquéreur peut transférer la carte grise à son nom.
Il convient de préciser que contrairement à une OTCI, un gage ne constitue pas un obstacle à la vente d’un motocross. Il faut simplement informer l’acheteur de la situation. Si ce dernier accepte d’acheter le véhicule malgré le gage, il devient débiteur et s’engage à régler le reste des dettes liées au véhicule.
Quelles sont les différentes options pour demander un certificat de non-gage pour motocross ?
Avant 2018, les vendeurs de véhicules d’occasion pouvaient obtenir deux types de certificat de non-gage : un certificat simple pour les véhicules non gagés et sans OTCI, et un certificat détaillé. Auparavant, la demande de ce dernier modèle devait se faire auprès de la préfecture ou par courrier. Mais depuis la dématérialisation des démarches, tout se fait uniquement en ligne.
Si vous avez besoin d’un certificat de situation administrative pour votre motocross, moto ou scooter, vous devez désormais aller sur le site du gouvernement ou sur HISTOVEC. Pour ceux qui ne veulent pas se compliquer la tâche, il est possible de confier la démarche à des prestataires privés qui proposent ce type de services.
Si vous avez besoin d’un coup de pouce dans vos démarches, vous pouvez aller sur notre page d’accueil et remplir le formulaire de demande de certificat de non-gage qui s’y trouve. Attention à bien copier les informations dans votre carte grise. Une seule erreur pourrait causer le rejet de votre demande.
Les étapes pour demander un CSA en ligne
Il faut 5 minutes pour obtenir un certificat de non-gage pour motocross en ligne. Si vous passez par le site du gouvernement ou HISTOVEC, il suffit d’aller sur la page d’accueil et de remplir le formulaire de demande.
Les étapes pour une demande sur HISTOVEC :
- Aller sur histovec.interieur.gouv.fr
- Choisir le profil “Propriétaire”
- Sélectionner le type de plaque d’immatriculation
- Remplir le formulaire
Attention, les véhicules avec une immatriculation avant 1995 ne peuvent pas obtenir un certificat de non-gage sur HistoVec. Car ils ne sont pas encore enregistrés dans la base de données. Si vous vous trouvez dans cette situation, tournez-vous vers ANTS pour faire votre demande.
Combien coûte un certificat de non-gage ?
Le certificat de non-gage est gratuit si vous en faites la demande sur l’un des sites officiels cités plus haut. Que vous passiez par SIV ou HISTOVEC, vous n’aurez absolument rien à payer pour obtenir le document.
Par contre, si vous demandez l’aide d’un prestataire privé, vous devez vous préparer financièrement. En effet, ces services sont payants. Les tarifs varient d’un prestataire à un autre, mais ils sont généralement de 10 à 30 euros.
