L’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés, est un établissement public administratif sous la tutelle du ministère de l’intérieur. Il existe depuis 2007 et actuellement, il se charge de tout ce qui concerne l’immatriculation des véhicules, les permis de conduire et les titres d’identité. Il est alors possible de passer par ce site pour faire une demande de certificat de non-gage. Mais comment faire exactement ? Suivez le guide !
Quand faire une demande de certificat de non-gage sur ANTS ?
Avant, tout le monde pouvait demander un certificat de non-gage sur ANTS. Mais désormais, lorsqu’on passe par le site pour essayer d’obtenir le certificat, on est automatiquement redirigé vers HISTOVEC.
Il convient de rappeler que la demande d’un certificat de non-gage se fait gratuitement sur deux sites officiels. En effet, le demandeur peut choisir entre HISTOVEC et SIV. Sur ces plateformes, il n’y a pas grand-chose à faire, à part remplir le formulaire avec les informations qui se trouvent dans la carte grise. La démarche prend environ 5 minutes.
Toutefois, il peut arriver que la démarche sur HISTOVEC n’aboutisse pas. Dans ce cas, le demandeur peut se tourner vers le site de l’ANTS pour obtenir le document ou pour réaliser des démarches complémentaires.
Comment demander un certificat de non-gage sur le site ?
Si vous devez passer par l’ANTS pour faire votre demande, commencez par vous rendre sur le site. Puis, connectez-vous via France Connect.
Par la suite, allez dans la rubrique “Autres démarches en ligne”, puis dans la catégorie “Obtenir un justificatif ou un remboursement” et la sous catégorie “Certificat de situation administrative détaillé”. Cela peut prendre un peu plus de temps que depuis le site HistoVec. Mais normalement, votre document devrait être accessible dans votre espace véhicule.
Par ailleurs, si vous avez des difficultés et que vous souhaitez qu’un professionnel au sein de l’ANTS vous assiste dans la démarche, vous pouvez contacter l’établissement.
Un formulaire de contact est disponible au bas de la page. Il suffit alors de le remplir correctement en indiquant votre nom, prénom, profil (particulier, personne morale…), adresse électronique et numéro d’immatriculation. En ce qui concerne l’objet du message, faites dérouler la liste et sélectionnez “Je souhaite obtenir un certificat de non-gage (CSA). Un agent répondra à votre demande en 48 heures.
Il existe d’autres façons de demander un certificat de non-gage via ANTS. En effet, vous pouvez aussi appeler au 3400. Ce numéro non surtaxé est joignable du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et chaque samedi de 8h à 17h.
Quels sont les documents à fournir pour une demande sur le site de l’ANTS ?
La demande d’un certificat de non-gage sur le site de l’ANTS ne nécessite aucune pièce justificative. En revanche, pour éviter les erreurs de saisie qui pourraient conduire à un échec de la demande, il est préférable de toujours se munir de la carte grise au moment de remplir le formulaire. En effet, vous devrez fournir plusieurs informations que vous ne connaissez pas forcément sur le bout des doigts : numéro d’immatriculation, numéro de formule, date de première circulation, date de la carte grise, nom et prénom du titulaire de la carte grise, raison sociale et numéro de SIREN (si le propriétaire est une personne morale ou une société).
La situation est autre si vous faites une démarche complémentaire sur ANTS pour obtenir votre certificat de non-gage. Dans ce cas, vous devez fournir quelques documents. Pour mettre à jour l’adresse dans la carte grise et lever une OTCI dans le certificat de non gage par exemple, il peut être nécessaire de joindre :
- un justificatif de domicile de moins de six mois (facture d’électricité, gaz, quittance loyer…)
- une pièce d’identité valide
- la carte grise
