En général, la démarche administrative pour obtenir un certificat de non gage est rapide et simple. Toutefois, il peut arriver que le document soit indisponible. Si vous vous trouvez dans cette situation, que devez-vous faire ? Voici quelques solutions à essayer pour débloquer le certificat.
Pourquoi le certificat de non gage est indisponible ?
Pour demander un certificat de non gage, il faut se rendre sur le site Histovec et remplir le formulaire de demande. Toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin (sur le véhicule et le titulaire de la carte grise) se trouvent dans le certificat d’immatriculation. En quelques clics, l’historique administratif de votre véhicule devrait s’afficher. Vous pourrez alors le télécharger et l’imprimer.
Cependant, il peut arriver qu’un message d’erreur s’affiche. Il y a deux raisons à ce problème.
- Vous avez commis une erreur au moment de la saisie. Une seule faute de frappe ou d’orthographe, aussi minime soit-elle, peut être la cause de l’indisponibilité du certificat.
- Votre véhicule n’est pas inscrit dans le système, car il a une immatriculation d’avant 1995 avec un format différent (format FNI).
Peut-on vendre un véhicule sans certificat de non gage ?
D’après le code de la route, le certificat de non gage est obligatoire lors de la vente d’un véhicule d’occasion. En effet, cette pièce permet à l’acheteur de s’assurer de la bonne santé administrative et technique du véhicule qu’il souhaite acquérir. Il est donc impossible de vendre un engin sans ce document.
Si vous vous entêtez à vendre sans certificat de non gage et que le nouveau propriétaire rencontre des problèmes plus tard (saisie du véhicule à cause d’un gage ou impossibilité de transférer la carte grise), il pourra demander l’annulation de la vente au Tribunal.
Que faire face à une indisponibilité du certificat ?
Votre certificat de non gage est indisponible ? En fonction de la cause du problème, voici les différentes solutions qui s’offrent à vous.
Une erreur de saisie
Si vous avez fait une erreur de saisie, vous n’avez qu’à refaire la demande. Mais cette fois, assurez-vous de bien remplir le formulaire. Munissez-vous d’abord de la carte grise. Vous pourrez ainsi la consulter si vous ne vous rappelez pas de certaines informations.
En outre, pour remplir le numéro de la plaque d’immatriculation, veuillez respecter l’ordre des chiffres et des lettres. Et avant de valider, vérifiez toujours une seconde fois.
Attention, il n’y a pas que les informations sur le véhicule qui sont importantes. Un message d’erreur peut aussi s’afficher si vous vous trompez au niveau des informations du propriétaire. Il faut donc faire preuve d’une grande prudence.
La non-inscription du véhicule
Si vous avez un véhicule ancien, il y a de fortes chances qu’il ne soit pas inscrit dans le système de HISTOVEC. Pour obtenir votre certificat de non gage, vous devez donc procéder à l’informatisation du véhicule qui est une opération appelée Reprise de l’état antérieur ou REA.
Pour cela, rendez-vous sur le site de l’ANTS et fournissez une copie de la carte grise actuelle, ainsi qu’un justificatif de domicile. Vous obtiendrez alors une nouvelle immatriculation au format SIV, type AB-123-AB. Vous recevrez également une nouvelle carte grise par voie postale en recommandé avec accusé de réception. Vous devrez alors changer la plaque minéralogique de votre véhicule et conserver l’ancienne carte grise pendant 5 ans.
Lorsque vous aurez terminé la démarche de REA, vous pourrez demander un certificat de situation administrative sur HISTOVEC en utilisant les informations sur la nouvelle carte grise.
