Pour vendre votre véhicule, vous avez besoin d’un certificat de non gage qui ne comporte ni gage ni opposition. Ayant hâte de vous défaire de votre bolide, vous avez entamé les démarches pour obtenir le document. Mais à votre grande surprise, celui-ci vous est parvenu avec une erreur. Comment corriger le certificat de non gage ? C’est ce dont nous allons parler dans cet article.
Certificat de non-gage : indispensable pour la cession de véhicule
Le certificat de non-gage est indispensable lors de la vente ou donation d’un véhicule d’occasion. Il s’agit d’un document qui contient toutes les informations pour identifier le véhicule : numéro d’immatriculation, date de première mise en circulation, caractéristiques techniques de l’engin (couleur, marque, carrosserie…).
Mais ce n’est pas la seule utilité de ce certificat. Il sert surtout à protéger l’acheteur des mauvaises surprises en indiquant la vraie situation administrative d’un véhicule. Si ce dernier a un problème particulier, ce sera clairement inscrit dans le dossier avec les mentions “gage” ou “opposition”.
Et lorsqu’un véhicule fait l’objet d’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation ou OTCI, il ne doit pas être vendu. Car cette mention implique que le nouveau propriétaire ne pourra jamais faire immatriculer l’automobile à son nom.
Étant donné l’importance du certificat, le vendeur peut en faire la demande gratuitement sur HISTOVEC ou SIV. L’acheteur peut aussi accéder à la plateforme et faire une demande s’il dispose de toutes les informations nécessaires pour compléter le formulaire.
Notez que tous les véhicules motorisés immatriculés en France sont concernés par le certificat de non gage : moto, quad, camping-car, voiture légère, utilitaire, camion…
Quelles sont les mentions dans un certificat de situation administrative ?
- Un gage : si des dettes liées au véhicule n’ont pas été remboursées en totalité.
- Une opposition pour véhicule volé : si le véhicule a été volé et que le propriétaire a fait une déclaration. Le numéro du bolide est alors intégré dans le fichier des véhicules volés (FVV) et il ne sera retiré que si le véhicule sera retrouvé.
- Un véhicule endommagé : si le véhicule a fait l’objet d’une expertise suite à un sinistre et que l’expert l’a déclaré véhicule gravement endommagé (VGE) ou véhicule économiquement irréparable (VEI).
- Une opposition du trésor public : si le propriétaire n’a pas réglé une amende majorée dans un délai de 4 mois. Cette mention peut aussi s’afficher si la carte grise n’est pas à jour au niveau de l’adresse du propriétaire.
- Une OTCI inscrite par un huissier de justice (différent du gage): si le propriétaire du véhicule est un débiteur défaillant. La demande d’une OTCI par un huissier est souvent une procédure pour préparer une saisie.
Comment effacer les inscriptions sur la carte grise ?
Si les mentions particulières dans votre certificat ne sont pas inscrites par erreur, vous devez régulariser votre situation pour lever le gage ou l’opposition. Payez donc vos amendes, mettez à jour l’adresse dans votre carte grise si vous avez déménagé ou réglez vos dettes.
Par ailleurs, si l’opposition a été demandée par un expert en automobile, vous devez faire réparer le véhicule. Ensuite, demandez une seconde expertise.
Enfin, si votre véhicule volé a été retrouvé, il suffit d’aller au commissariat ou à la gendarmerie pour le notifier. Les autorités procéderont alors à la suppression de l’immatriculation dans le fichier.
Normalement, les gages et les oppositions sont automatiquement effacés après la régularisation de la situation administrative du véhicule.
En revanche, il peut arriver que ces mentions se retrouvent par erreur dans le document. Si votre document contient une opposition faite par un expert en automobile alors que le véhicule n’est même pas endommagé, vous devez faire une réclamation sur ANTS pour corriger le certificat de non gage. Pour cela, vous devrez fournir des explications sur les erreurs, mais aussi joindre à la demande toutes les pièces justificatives nécessaires.
