Vous voulez vendre votre auto, moto, quad, camion ou camping-car ? Vous souhaitez acheter un véhicule d’occasion ? Propriétaire ou futur acquéreur, vous devez vous assurer que le véhicule objet de la transaction ne soit pas gagé. Mais où pouvez-vous trouver la réponse à cette question ? Nous vous aidons !
Comprendre le gage
Pour commencer, voyons ce qu’est un gage. Il s’agit d’un contrat qui permet à un créancier de se protéger contre le non-paiement d’une dette. Le créancier choisit un bien mobilier appartenant à l’emprunteur afin de l’utiliser comme garantie. En cas de défaillance du débiteur, le prêteur pourra toujours se faire rembourser. Car il dispose d’un droit de saisie sur le bien.
En général, un véhicule est gagé s’il a été acquis à crédit et que ce dernier n’a pas encore été réglé en totalité. Afin de s’assurer que le propriétaire du véhicule rembourse ses dettes, la banque peut décider la mise en gage du bien.
Attention, le gage est à distinguer de l’opposition inscrite par un huissier de justice.
Comment savoir si un véhicule est gagé ?
Parfois, vous pouvez reconnaître un véhicule gagé en consultant son certificat d’immatriculation. Mais lorsque cette information n’est pas disponible dans la carte grise, la meilleure solution est de demander un certificat de non-gage ou certificat de situation administrative (CSA). Il s’agit d’un document avec une durée de validité limitée et qui retrace l’historique administratif d’un véhicule. Il indique la présence ou non d’un gage ou d’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OITC). Si le véhicule est gagé, le certificat indiquera aussi toutes les informations liées à cette mention : la nature, la date d’effet, les raisons, la personne ou l’entité à l’origine du gage.
Pour obtenir un certificat de situation administrative, vous devez vous rendre sur le site HISTOVEC ou sur Système d’immatriculation des véhicules (SIV). Une fois sur la plateforme de votre choix, complétez le formulaire de demande avec les informations sur le véhicule et le titulaire de la carte grise. Pour éviter les erreurs, nous vous conseillons de consulter le certificat d’immatriculation lorsque vous remplissez les cases.
En quelques clics, vous devriez obtenir le document.
Nous tenons à préciser que la démarche sur ces deux sites est simple, rapide et surtout gratuite. En revanche, si vous avez du mal avec les demandes en ligne, vous avez la possibilité de confier la tâche à un prestataire privé contre rémunération.
Peut-on vendre un véhicule gagé ?
Contrairement à une OTCI inscrit par un huissier de justice, un gage ne constitue pas un obstacle à la vente d’un véhicule. En effet, une voiture gagée peut être vendue ou donnée. Quant au nouveau propriétaire, il peut parfaitement transférer la carte grise à son nom.
Cependant, quelques conditions doivent être réunies pour permettre la vente d’un véhicule gagé. D’abord, il faut que l’acheteur soit au courant de la situation administrative du véhicule. Il ne doit pas seulement la connaître. Le plus important est qu’il accepte de devenir le nouveau débiteur de l’organisme de crédit. Il s’engage alors à rembourser les dettes liées au véhicule.
Aussi, n’oubliez pas de vous renseigner auprès du créancier, car il faut parfois avoir son accord pour permettre la vente.
Comment lever un gage sur un certificat de non gage ?
Si votre véhicule est gagé et qu’aucun acheteur ne veut l’acquérir, sachez que vous avez la possibilité de lever le gage. Pour cela, vous devez solder toutes les dettes liées aux véhicules. Le gage sera automatiquement levé et vous trouverez plus facilement un acquéreur pour votre bolide.
