Vente, donation, envoi d’un véhicule à la casse ? Dans toutes ces situations, un certificat de non gage doit être présenté par le propriétaire. Et en général, il faut que le document soit disponible en version papier. Après une demande en ligne du certificat, comment l’imprimer ? Sans tarder, découvrons ensemble les différentes façons de procéder.
Comment obtenir un certificat de non gage imprimé ?
Auparavant, il existait deux types de certificat de non-gage : un certificat simple et un certificat détaillé. Pour obtenir le modèle détaillé avec les gages et les oppositions au transfert du certificat d’immatriculation, le demandeur devait se rendre à la préfecture. Le document en version papier lui était alors remis en main propre.
Désormais, il n’existe plus qu’un seul certificat de non gage (certificat détaillé) et pour en faire la demande, il faut passer par internet. Comment peut-on alors obtenir la version imprimée de ce document ?
Pour commencer, demandez le certificat de situation administrative sur HISTOVEC ou SIV. Pour cela, remplissez le formulaire de demande avec toutes les informations essentielles sur le véhicule et le titulaire de la carte grise. Au moindre doute, consultez le certificat d’immatriculation pour éviter les erreurs. Une fois que toutes les cases sont remplies, vérifiez et validez. Vous obtiendrez alors le document sous la forme d’un fichier. Téléchargez le certificat au format PDF. Puis, cliquez sur “imprimer le document”. Et dans la liste des périphériques, sélectionnez votre imprimante.
Qui contacter pour vous aider dans la demande d’un certificat de situation administrative ?
Comme vous pouvez le constater, il est assez simple d’obtenir et d’imprimer un certificat de non gage. Mais pour différentes raisons, vous pouvez décider de confier la tâche à une autre personne. Dans ce cas, le mieux serait de passer par des prestataires privés qui proposent de vous assister contre rémunération.
D’ailleurs, nous proposons ce service sur ce site. Remplissez le formulaire sur la page d’accueil et nous vous enverrons votre certificat de non gage par email dans les meilleurs délais. Il vous suffira ensuite de télécharger le document et de l’imprimer en suivant les mêmes étapes que celles indiquées plus haut.
Veillez à transmettre des informations exactes pour ne pas retarder la démarche.
Comment effacer un gage ou une OTCI sur un certificat ?
En imprimant le certificat de non gage de votre véhicule, vous avez constaté que le document contenait une mention de gage ou d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI). Rassurez-vous, il est possible de supprimer ces inscriptions. Mais pour cela, vous devez d’abord régulariser la situation administrative du véhicule pour lever le gage ou l’OTCI.
Si le véhicule est gagé, vous devez solder toutes vos dettes.
Et s’il s’agit d’une opposition, voici toutes les solutions possibles :
- amendes majorées non payées depuis plus de 4 mois : payer les amendes et les pénalités auprès du Trésor public
- voitures jugées endommagées après une expertise automobile : réaliser les réparations et demander une seconde expertise
- voitures volées et retrouvées, mais toujours inscrites dans le fichier : se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour faire retirer le véhicule dans le fichier des véhicules volés (FVV).
Après avoir régularisé votre situation, rendez-vous sur HISTOVEC pour faire une nouvelle demande. Normalement, les inscriptions devraient disparaître et vous devriez retrouver un certificat vierge qu’il vous suffit d’imprimer.
Quelles sont les autres façons de communiquer un certificat de non gage ?
Vous n’êtes pas obligé d’imprimer le certificat de non gage de votre véhicule. Vous pouvez envoyer par courriel à l’acheteur le fichier au format PDF. Sinon, il est aussi possible de copier le lien du certificat pour le communiquer à l’acheteur. Ainsi, ce dernier pourra directement consulter le document sur le site HISTOVEC.
