Un gage ou une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI), constitue un obstacle à la vente d’un véhicule. Si vous souhaitez vendre ou donner votre bolide à un particulier, vous devez alors commencer par lever le gage ou l’OTCI. Comment faire ? Nous vous montrons la procédure à suivre.
Comment lever un gage ou une OTCI ?
Un véhicule est gagé s’il a été acquis à crédit auprès d’un organisme financier, et que le crédit lié à son achat n’a pas été réglé en totalité.
Si votre certificat de non-gage indique un véhicule gagé, vous pouvez régulariser votre situation en payant simplement toutes vos dettes auprès du créancier. Après règlement, l’inscription devrait être automatiquement effacée et vous retrouverez un certificat vierge.
Cependant, vous devez savoir qu’il est possible de vendre un véhicule malgré un gage. Dans ce cas, l’acquéreur doit être informé de la situation administrative du bien. S’il achète en connaissance de cause, il devient débiteur et doit accepter de régler les dettes. Attention, il est parfois nécessaire d’avoir l’accord de l’organisme pour effectuer ce transfert. Renseignez-vous bien avant de faire quoi que ce soit.
Comment lever une OTCI ?
L’OTCI est une mention qui peut figurer sur un certificat de non-gage. En fonction des causes de l’inscription, voici les différentes solutions qui s’offrent à vous pour effacer l’opposition.
Lever un gage ou une OTCI du trésor public
Une opposition du trésor public sur votre véhicule est possible si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
- non paiement d’une amende majorée dans un délai de 4 mois
- carte grise non mise à jour au niveau de l’adresse du propriétaire
Pour lever le gage ou l’OTCI, vous devez régler vos amendes avec les pénalités auprès du Trésor public, ou mettre à jour votre adresse en allant sur le site de l’ANTS et en joignant un justificatif de domicile à votre demande.
Opposition d’un huissier de justice
Si vous avez des dettes liées à votre véhicule, que ce soit l’achat à crédit de la voiture ou l’assurance auto, un huissier de justice peut décider d’apposer une OTCI sur le certificat de non-gage. Ainsi, il a l’assurance que vous n’essayerez pas de vous débarrasser de vos dettes en vendant le véhicule. Et si au final vous ne remboursez pas, le véhicule pourra être saisi.
Pour régulariser votre situation, il n’y a pas d’autres options que de payer vos dettes.
Opposition suite à une expertise automobile
Une OTCI peut être apposée par un expert en automobile si le véhicule est jugé comme véhicule gravement endommagé (VGE) suite à un sinistre par exemple. Des défaillances relevées lors du contrôle technique peuvent aussi être à l’origine d’une OTCI.
Si votre véhicule se trouve dans cette situation, vous devez commencer par le faire réparer pour lever le blocage. Ensuite, demandez une seconde expertise à vos frais. Sachez toutefois qu’il n’y a aucune garantie que les résultats de l’expertise deviennent positifs.
Opposition pour voiture volée
Votre véhicule a été volé et vous avez fait les démarches auprès des autorités pour déclarer le vol ? Votre déclaration entraîne l’inscription du véhicule dans le Fichier des Véhicules Volés ou FVV. La mention d’OTCI est également intégrée dans le certificat de non-gage afin d’éviter que le véhicule volé soit vendu. Normalement, lorsque le bien est retrouvé, cette opposition est automatiquement levée.
Cependant il peut arriver que le véhicule reste inscrit dans le fichier par erreur. Dans ce cas, vous devez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour régulariser la situation.
Peut-on contester une OTCI ?
Si vous avez reçu une notification d’OTCI pour VGE alors que ce n’est pas le cas de votre véhicule, vous devez le notifier à votre assureur. Il peut s’agir d’une erreur de saisie venant d’un expert en automobile. N’oubliez pas de fournir une attestation sur l’honneur indiquant que votre véhicule n’est pas endommagé.
