La vente ou la cession d’un véhicule d’occasion entre particuliers est impossible si le véhicule en question fait l’objet d’une OTCI ou opposition au transfert du certificat d’immatriculation. De quoi s’agit-il ? Que faut-il savoir sur cette inscription retrouvée dans le certificat de non-gage ? Dans cet article, nous faisons le point sur le sujet.
Qu’est-ce que l’OTCI ?
Une OTCI ou opposition au transfert du certificat d’immatriculation, est une mention dans le certificat de non-gage d’un véhicule. Avant d’aller plus loin dans l’explication de ce terme, nous allons brièvement parler du certificat de non-gage, qu’on appelle aussi certificat de situation administrative.
Il s’agit d’un document qui affiche l’historique d’un véhicule et qui indique si ce dernier est en bonne santé administrative. Si ce n’est pas le cas (s’il y a un problème administratif ou technique), une OTCI sera apposée dans le document. Cette opposition permet d’éviter la vente d’un véhicule à problèmes à un particulier.
Tous les véhicules immatriculés en France peuvent faire l’objet d’une opposition : deux-roues, véhicules récréatifs, utilitaires, camions…
Notez qu’une OTCI n’empêche pas la circulation du véhicule sur les routes. Vous pouvez donc continuer à utiliser votre voiture, sauf si elle a été jugée gravement endommagée et que l’opposition a été accompagnée d’une décision d’immobilisation.
Qui peut demander une OTCI ?
De nombreuses personnes et institutions peuvent demander l’apposition d’une OTCI sur le certificat de non-gage d’un véhicule.
Un particulier peut le faire par exemple. Cela peut arriver si le véhicule a été volé et que le propriétaire a effectué une déclaration auprès des autorités. Le véhicule est alors inscrit dans le fichier des véhicules volés et une OTCI est intégrée dans le certificat de situation administrative.
Mais d’autres institutions peuvent aussi être à l’origine d’une inscription d’OTCI :
- un expert en automobile
- un huissier de justice
- le trésor public
Connaître les différentes causes d’une opposition
Il y a de multiples raisons à l’inscription d’une OTCI dans le certificat de non-gage.
Amendes impayées et carte grises non à jour
Vous ne pouvez pas vendre votre véhicule s’il est lié à des amendes majorées impayées. L’opposition peut aussi provenir de la carte grise si celle-ci n’est pas à jour au niveau de l’adresse du propriétaire.
Expertise automobile
Un expert automobile ou un organisme de contrôle technique peut faire inscrire une OTCI sur votre certificat de non-gage si votre véhicule a un problème technique important. Il peut s’agir d’un dommage causé par un sinistre ou d’un problème technique irréparable.
Opposition d’un huissier de justice
Un huissier de justice peut demander une inscription d’une OTCI. En effet, si le véhicule est lié à des dettes comme un crédit non remboursé ou une prime d’assurance impayée.
Toutefois, il peut arriver que l’OTCI soit le résultat d’une erreur. Dans ce cas, vous pouvez contester afin de régulariser votre situation.
Comment savoir si le véhicule fait l’objet d’une OTCI ?
Pour savoir si votre véhicule fait l’objet d’une opposition, demandez un certificat de non-gage. Ce dernier s’obtient assez facilement sur HistoVec ou sur le site Système d’immatriculation des Véhicules (SIV). Vous devez remplir un formulaire de demande et en moins de 5 minutes, le document est disponible. Afin de vous assurer de l’exactitude des informations à renseigner dans chaque case, n’hésitez pas à consulter votre carte grise.
Opposition au transfert du certificat d’immatriculation, un problème sans solution ?
Vous souhaitez vendre votre véhicule, mais ce dernier fait l’objet d’une OTCI ? Nous tenons à vous rassurer, l’opposition n’est pas un problème sans solution. Il reste possible de lever le gage ou l’OTCI en réglant vos dettes et amendes, en mettant à jour votre carte grise, en faisant réparer le véhicule et en effectuant une seconde expertise.
